Garantie décennale en aménagement extérieur : ce que vous devez vérifier
La garantie décennale est obligatoire pour tout artisan du bâtiment, mais elle ne couvre pas tout, et pas tout le monde de la même manière. Voici ce que vous devez vérifier avant de signer un devis d'aménagement extérieur.
La garantie décennale protège le client pendant dix ans contre les désordres qui affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Sur le papier, c'est simple. En pratique, les contrats varient énormément d'un assureur à l'autre, et certaines activités ne sont pas toujours couvertes.
Une pergola adossée qui s'arrache de la façade, un muret qui fissure, une terrasse qui s'affaisse : ce sont des sinistres décennaux. Encore faut-il que l'attestation présentée couvre bien la spécialité concernée.
Les vérifications essentielles
- demander une attestation décennale en cours de validité ;
- vérifier que les activités couvertes correspondent à votre chantier ;
- contrôler le numéro de SIRET et la date d'immatriculation ;
- conserver le devis signé, les factures et le procès-verbal de réception ;
- pour les gros chantiers, demander une attestation nominative.
Décennale, biennale, parfait achèvement : ne pas confondre
Trois garanties se cumulent. La garantie de parfait achèvement (1 an) couvre les désordres signalés à la réception ; la garantie biennale (2 ans) porte sur les équipements dissociables (motorisation, éclairage) ; la garantie décennale (10 ans) couvre le gros œuvre et la solidité. Un artisan sérieux vous remet son attestation sans que vous ayez à la réclamer — c'est un signal de confiance à part entière.
Questions fréquentes
La décennale est-elle obligatoire ?
Oui, pour tout professionnel réalisant des ouvrages relevant du gros œuvre ou de la solidité.
Que faire en cas de désordre ?
Déclarer le sinistre à l'assureur de l'entreprise, attestation et procès-verbal de réception à l'appui.
Un auto-entrepreneur peut-il être couvert ?
Oui, à condition d'avoir souscrit une décennale pour les activités concernées — vérifiez toujours l'attestation.
RK Aménagement est couvert en garantie décennale sur l'ensemble de ses ouvrages, et remet son attestation avec chaque devis. Parlons de votre projet — à Gandrange, pour toute la Moselle.
