Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations réalisées par la société RK Aménagement, spécialisée dans les travaux d'aménagement extérieur, menuiserie, pergolas, terrasses, paysagisme et travaux associés. La signature du devis implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Les devis établis par RK Aménagement sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, les prix pourront être révisés en fonction de l'évolution des coûts des matériaux, des conditions d'approvisionnement ou du planning de l'entreprise.
Les prix indiqués dans le devis sont établis selon les conditions économiques connues à la date de son établissement. En cas de hausse significative du coût des matériaux (aluminium, bois, acier, verre, PVC ou autres fournitures techniques), RK Aménagement se réserve le droit d'appliquer une révision de prix avant le démarrage des travaux.
Le client est responsable de l'obtention des autorisations administratives nécessaires aux travaux (déclaration préalable, permis de construire, autorisation de copropriété, etc.). La responsabilité de RK Aménagement ne pourra être engagée en cas de refus administratif.
Le client doit garantir l'accès au chantier dans des conditions normales. Si l'accès nécessite des moyens spécifiques (grue, nacelle, engin de levage ou démontage d'éléments existants), ces prestations pourront faire l'objet d'un complément de facturation.
Les travaux sont établis sur la base des éléments visibles lors de l'établissement du devis. Si le chantier révèle des contraintes imprévues (terrain instable, dalle non conforme, réseaux enterrés, structure défectueuse), RK Aménagement pourra proposer un devis complémentaire.
Si le chantier devient impraticable pour des raisons indépendantes de l'entreprise (terrain détrempé, accès impossible, obstruction par le client ou un tiers), RK Aménagement pourra suspendre l'intervention. Les frais de déplacement ou de reprogrammation pourront être facturés.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Ils pourront être prolongés en cas d'intempéries, retard fournisseur, pénurie de matériaux, grève, congés annuels, intervention d'autres corps de métier ou interruption du chantier par le client.
En cas de rupture de stock ou d'arrêt de fabrication d'un produit prévu au devis, un produit équivalent pourra être proposé et un avenant établi. Si le client refuse la substitution, il accepte d'attendre le réapprovisionnement sans pouvoir engager la responsabilité de RK Aménagement.
La signature du devis entraîne le versement d'un acompte de 30 %. Les règlements s'effectuent selon l'échéancier suivant : 30 % à la signature, 30 % au démarrage, 30 % en cours de chantier, 10 % à la réception des travaux. Les travaux ne commenceront qu'après encaissement de l'acompte.
Les factures sont payables comptant à réception. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités au taux légal majoré ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
En cas d'annulation du chantier par le client après signature du devis, l'acompte restera acquis à RK Aménagement. Les matériaux déjà commandés resteront à la charge du client.
Si le client retarde l'intervention (accès impossible, autorisation manquante, travaux préparatoires non réalisés), le planning de l'entreprise pourra être modifié.
La réception des travaux se fait en présence du client et d'un représentant de RK Aménagement. Elle donne lieu à un procès-verbal signé par les deux parties. À défaut de signature, le paiement intégral des travaux vaudra réception tacite sans réserve.
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les matériaux fournis restent la propriété de RK Aménagement jusqu'au paiement intégral des factures.
Si le client fournit lui-même certains matériaux, RK Aménagement ne pourra être tenue responsable de leur qualité, de leur conformité ou de leur compatibilité avec l'ouvrage.
Si une entreprise tierce intervient sur le chantier et cause des dommages aux ouvrages réalisés par RK Aménagement, la garantie de l'entreprise ne pourra être engagée.
Le client autorise RK Aménagement à utiliser les photographies des réalisations à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux).
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et le suivi administratif. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société RK Aménagement.